Chers amis, collaborateurs et clients,

Nous espérons que vous prenez bien soin de vous et respectez scrupuleusement les directives et règles de distanciation sociale relatives à la pandémie de coronavirus.

Malheureusement, certains ne respectent pas les directives et profitent de la situation actuelle afin d’en tirer avantage.

Dans des circonstances exceptionnelles, la loi permet aux parties de modifier leur contrat en raison de la survenance de situations imprévues et indépendantes de la volonté des parties, comme cet état d’urgence imposé par le Gouvernement.

Ce blog n’a pas pour objet de discuter de concepts tels que « force majeure », « rebus sic stantibus » ou « cas fortuit » mais il vise à clarifier les concepts afin de ne pas induire les gens en erreur.

« La loi dans des situations exceptionnelles, non prévues par les parties dans leur contrat, permet de modifier les relations juridiques en fonction d’un changement de circonstances indépendant de la volonté des parties. »

Prenons l’exemple d’une entreprise locale qui a été forcée de fermer pendant l’état d’urgence imposé par le Gouvernement et qui n’a aucun revenu ni aucune possibilité de générer le même montant de revenu qu’avant la situation de lockdown causée par COVID-19. Je ne parle pas d’une simple diminution des revenus de l’entreprise mais d’un blocage total de l’activité commerciale.

Bien qu’il soit au courant de la situation, le propriétaire du local compte sur les revenus du local pour couvrir ses besoins voire le paiement de l’hypothèque du local.

Comment la loi peut-elle résoudre cette situation ?

Les deux parties ont raison et aucune d’entre elles n’est responsable de la situation actuelle. En l’espèce, il est clair qu’avec le soutien que le gouvernement peut offrir (via des aides, des subventions, etc…), l’entreprise va se redresser. Les deux parties sont obligées de se comprendre et de trouver une solution basée sur les principes de bonne foi de juste équilibre des avantages, principes qui devraient régir tous les contrats, à plus forte raison dans des situations comme celle que nous connaissons actuellement.

« Les deux parties sont tenues de se comprendre et de trouver une solution fondée sur les principes de bonne foi et de juste équilibre des avantages ».

D’une part, le propriétaire doit tenir compte du fait que les contrats qui sont impossibles à exécuter ne le seront jamais et il est donc nécessaire que leurs demandes soient flexibles pendant une durée raisonnable, ce à quoi les juges seront très attentifs. D’autre part, le locataire doit être en mesure de proposer une solution pour pouvoir maintenir l’entreprise à l’avenir. Le non-paiement de la totalité du loyer n’est pas admissible car cela reviendrait à abuser de la situation afin d’en tirer un avantage.

Bien sûr, il existe de nombreuses manières de résoudre le conflit : réduire les loyers et récupérer ce qui est réduit sur une longue période, une exemption temporaire du paiement du loyer et une augmentation subséquente, en tout ou en partie, de celle-ci tout au long du contrat pour compenser la diminution précédente, etc…

Mais en fin de compte, la communication et la créativité aideront non seulement à éviter les conflits mais également les temps d’attente et les coûts inutiles.

Par expérience, nous savons qu’il vaut mieux résoudre le conflit par nous-mêmes que de le laisser entre les mains du Juge.

« Il existe de nombreuses manières de résoudre le conflit … Mais la communication et la créativité aideront non seulement à éviter les conflits mais également les temps d’attente et les coûts inutiles. »

Chez LAJARES LAW OFFICES, nous sommes à votre disposition pour vous aider et vous conseiller sans engagement. Nous offrons un modèle de communication écrite des incidents qui peut être demandé par mail. La bonne communication de vos intentions à l’autre partie permet de réorienter de nombreux conflits juridiques. Aujourd’hui, nous pensons que la situation actuelle est temporaire même si nous ignorons ce que nous réserve l’avenir.

Chez LAJARES LAW OFFICES nous serons très attentifs aux options que le droit nous offre, que ce soit avec des déductions fiscales, des aides et des subventions aux entreprises, ainsi qu’aux propriétaires comme des remises sur la taxe foncière (IBI), etc … Par exemple, le conseil municipal de La Oliva a déjà communiqué que pour le moment le paiement IBI est reporté, que certains frais et taxes seront réduits, que les embargos ne seront pas maintenus, etc… Il est donc très probable que nous continuerons à voir l’apparition de signes de bonne volonté de cette nature.

Chez LAJARES LAW OFFICES, nous sommes à votre disposition pour vous aider et vous conseiller sans engagement, … nous sommes très attentifs aux options que le droit nous offre.

La société civile réagit également avec sympathie. Nous avons vu comment les propriétaires et les locataires ont unilatéralement réduit les loyers de nombreuses entreprises ; nous avons vu des locataires anticiper et proposer des solutions à leur propriétaire. Nous sommes très heureux de voir que les gens agissent de manière à rendre cette situation plus supportable et équitable. Cela mérite tout notre respect et notre admiration.

Bref, aujourd’hui plus que jamais, ALL YOU NEED IS LAW.

Nous espérons que vous prenez soin de vous et de vos proches.

WE LAW YOU!