Comment vont tous les règlements concernant la propriété à Fuerteventura, publiés pendant la période d’état d’urgence COVID 19, nous affecter?

Chers amis, collègues et clients,

Nous avons reçu énormément de questions sur les réglementations imposées suite à l’état d’urgence COVID 19 et surtout comment comprendre ces mesures. Cela crée une grande confusion pour tous les citoyens et même pour les professionnels.

L’ensemble des décrets, lois, arrêtés royaux qui sont publiés, modifiant souvent la législation ordinaire, est un bloc réglementaire complexe qui est très difficile à interpréter et, à de nombreuses reprises, encore plus difficile à appliquer.

En consultant le BOE (Journal officiel de l’État), nous voyons une longue liste de réglementations publiées pendant la période d’état d’alarme COVID 19.

https://boe.es/biblioteca_juridica/codigos/codigo.php?id=355&modo=2&nota=0&tab=2

Par conséquent, j’éviterais de tirer des conclusions hâtives en lisant l’une de ces règles et je remettrais en question tout article de journal ou toute opinion à ce sujet, car, comme déjà dit, c’est une matière complexe et il y a probablement plusieurs interprétations ou solutions possibles.

Comment peut cette réglementation modifiée concernant le sujet de locations nous affecter? Peut-il endommager ma propriété à Fuerteventura?

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Ces jours, nous soulignons même la possibilité qu’il existe des mesures sur les résidences secondaires et autres, que pour répondre aux besoins de logement dans des situations extrêmes dans lesquelles nous vivons l’administration publique peut imposer l’occupation de logements. Comme une sorte de «loyer forcé» aux logements soumis à un régime public et, en leur absence, également aux logements privés. C’est une aide aux locataires particulièrement vulnérables est alors réglementée. Ce qui n’a pas été dit, c’est que l’imposition de ce «loyer forcé» sur la propriété privée va être gratuite et, logiquement, elle serait traitée par la procédure d’expropriation des occupations temporaires ou de toute autre, ce qui est certainement difficile à appliquer, même si des nouvelles de ce type vous parviennent.

Comment comprendre et comment interpréter ce «tsunami légal»? Comment nous pouvons nous préparer et protéger nos droits de propriété à Fuerteventura?

Soyez avisé. Racontez-nous vos préoccupations.

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